CERCLE SOCIOCULTUREL
STATUTS
BIEN ÊTRE POUR LES
ENFANTS
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Tél. Fax : 021/653.01.17
Case postale 7520 / 1002 Lausanne
CCP 17-280767-8
TABLES DES MATIÈRES
CHAPITRE 1………………………………………………………………………………….3
1.1
DÉNOMINATION ET SIÈGE…………………………………………………………….3
1.2 SIÈGE
SOCIAL…………………………………………………………………………3
CHAPITRE 2……………………………………………………………………………..…...3
2.1 BUT DE
L’ASSOCIATION……………………………………………………………….3
CHAPITRE 3………………………………………………………………………………….3
3.1
RESSOURCES DE L’ASSOCIATION……………………………………………………3
CHAPITRE 4………………………………………………………………………………….4
4.1 MEMBRE
DE L’ASSOCIATION…………………………………………………………4
4.2.1
MEMBRES FONDATEURS…………………………………………………………….4
4.2.2
MEMBRES ACTIFS…………………………………………………………………….4
4.2.3
MEMBRES DE SOUTIEN………………………………………………………………4
4.2.4
MEMBRES COLLECTIFS……………………………………………………………...4
4.2.5
ADMISSION…………………………………………………………………………….4
4.2.6
DÉMISSION…………………………………………………………………………..…5
4.2.7
RADIATION…………………………………………………………………………….5
4.2.8
EXCLUSION…………………………………………………………………………….5
CHAPITRE 5……………………………………………………………………………..…...5
5.1
COMPOSITION DE L’ASSOCIATION………………………………………………..…5
5.1.1
L’ASSEMBLÉE……………………………………………………………………….....5
5.2. COMITÉ…………………………………………………………………………………..6
CHAPITRE 6……………………………………………………………………………..…...7
6.1
COMPOSITION DU COMITÉ…………...………………………………………….…....7
CHAPITRE 7……………………………………………………………………………..…...7
1.1 DÉNOMINATION ET
SIÈGE
En date du 30 décembre deux mille quatre, il
est constitué entre les signatures des présents statuts et toute personne qui
viendra acquérir la qualité de membre, une association sans but lucratif sous
la domination du cercle socioculturel <SUISSAF>
à caractère social et culturel, régie par les articles 60 et suivant le code
civil suisse.
Elle est politiquement neutre et confessionnellement
indépendante.
1.2 SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l’association est établi à
Lausanne (Canton de Vaud) et peut être transféré dans toute autre localité de
la suisse sur décision de l’assemblée générale.
Au cas où le siège social serait le domicile
d’une personne, l’assemblée générale à l’obligation de transporter ailleurs le
siège à la demande de cette personne.
2.1 BUT DE
L’ASSOCIATION
2.1.1 Le but principal de
2.1.2
D’affirmer la volonté d’entraide mutuelle.
2.1.3
Encourager et promouvoir l’échange culturel entre
2.1.4
Soutenir des actions humanitaires sur le terrain en Afrique.
2.1.5
Encourager et soutenir l’intégration des Africains en Suisse.
2.1.6 Les
buts de l’association sont exclusivement d’intérêt général.
L’association est indépendante des parties
politiques et elle est conventionnellement neutre.
3.1 RESSOURCES DE
L’ASSOCIATION
3.1.1 Les ressources de
l’association sont constituées par les cotisations ordinaires ou
extraordinaires de ses membres, des dons ou legs, par des produits de
manifestations.
3.1.2 Par
des subventions des pouvoirs publics.
3.1.3
L’exercice commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.
4.1 MEMBRE DE
L’ASSOCIATION
Cercle socioculturelle <SUISSAF> se compose de :
1. Membres fondateurs
2. Membres actifs
3. Membres de soutien
4. Membres collectifs
4.2.1 MEMBRES
FONDATEURS
Le membre fondateur et le co-fondateur sont
permanent à chaque comité directoire constitué et possèdent collectivement une
décision pondérant quant aux décisions portant sur l’avenir de l’association.
4.2.2 MEMBRES ACTIFS
Peut être membre actif de l’association, toute
personne physique ou organisme sans distinction de race ni de religion qui
accepte le présent statut et dont l’admission est raréfié par le comité.
Les membres actifs s’engagent à militer dans
l’association et à répondre aux convocations du comité.
Chaque membre paie une cotisation simple.
Toutefois, les familles soient les parents dont les enfants célibataires vivent
en ménage commun paient une cotisation globale.
4.2.3 MEMBRES DE
SOUTIEN
Toute personne morale ou physique peut faire
partie des membres de soutien. Elle apporte son appui moral, matériel ou
financier à l’association.
4.2.4 MEMBRES
COLLECTIFS
Ensemble de personnes qui acceptent les
présents statuts et dont l’admission est ratifiée par le comité.
La cotisation et le droit de vote sont
déterminés par l’assemblée générale.
4.2.5 ADMISSION
Les demandes d’admissions sont présentées par
écrits au comité qui les ratifie lorsque la finance d’entrée et la première
cotisation annuelle ont été acquittées.
Le comité est compétent pour décider de
l’admission des nouveaux membres.
L’assemblée générale ratifie les admissions.
4.2.6 DÉMISSION
Toute démission doit parvenir au comité par
écrit au 30 novembre de chaque année en cours, la cotisation pour l’année en
cour reste due.
4.2.7 RADIATION
Toute personne qui n’aura pas payé sa
cotisation jusqu’au 31 décembre pourra être sommé par écrit de s’exécuter. En
l’absence de cotisation le comité sera autorisé à prononcer la radiation d’un membre.
4.2.8 EXCLUSION
Le comité peut exclure un membre pour des
justes motifs.
La décision motivée doit lui parvenir par
écrit.
Le membre exclu peut recourir à l’assemblée
générale.
4.2.8.1 A
part le paiement de leur cotisation, le membre n’assume aucune responsabilité
Personnelle.
4.2.8.2
Tout membre démissionnaire radié ou exclu, a la possibilité de réintégrer
l’association
après une année de non activité au sein de
l’association, par une demande écrite.
Cela une seule fois.
4.2.8.3
Tout membre démissionnaire, radié ou exclu n’au aucun droit à l’avoir de
l’association.
5.1 COMPOSITION DE
L’ASSOCIATION
L’association est composée de trois organes
▪ L’assemblée générale
▪ Le comité directoire
▪ Les vérificateurs des comptes
5.1.1 L’ASSEMBLÉE
1-L’assemblée générale est l’organe suprême de
l’association.
Elle
comprend tous les membres de celle-ci.
2-Les compétences de l’assemblée générale sont
les suivantes :
a. Adopte
et modifie les statuts
b. Elit les membres du comité et de l’organe de
contrôle.
c. Ouvre
les rapports, adopte les comptes et vote le budget.
d.
Donne et décharge leur mandat au comité et l’organe de contrôle des
comptes.
e.
Fixe la cotisation annuelle des membres individuels, de la famille et les
membres
collectifs.
f.
Prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.
g.
Prononce la dissolution de l’assemblée à la majorité des 2/3 des membres
présents.
Il
n’y a pas de vote par procuration.
5.1.1.2 Les assemblées sont convoquées au moins 20
jours à l’avance par le comité.
Le comité peut convoquer les assemblées
générales extraordinaires autant que
le besoin s’en fait sentir.
5.1.1.3 L’assemblée est présidée par le président
ou par un autre membre du Comité.
5.1.1.4 Les décisions de l’assemblée sont prises à
la majorité simple des membres présents.
En cas d’égalité des voix, celle du président
est prépondérante.
5.1.1.5 Les votations ont lieu à main levée. A la
demande de 05 membres au moins, elles
auront lieu par scrutin secret.
5.1.1.6 L’assemblée se réunit au moins une fois par
an, sur convocation du comité.
5.1.1.7 L’ordre du jour de cette assemblée annuelle
(dite ordinaire) comprend nécessaire-
ment;
a. Le
rapport du comité sur l’activité de l’association pendant l’année écoulée.
b. Les
rapports de trésorerie et l’organe des contrôles des comptes.
c.
L’élection des membres du comité et l’organe de contrôle des comptes.
d. Les
propositions individuelles.
5.1.1.8 L’assemblée générale extraordinaire se
réunit sur convocation du comité ou du 2/3
au moins des membres de l’association.
5.2. COMITÉ
5.2.1 Le comité se compose au minimum de 05
membres nommés pour deux ans par
l’assemblée générale,
Ils sont rééligibles deux fois.
Le comité se constitue lui-même.
Il se réunit autant de fois que les affaires de
l’association l’exigent.
5.2.2 Le comité est chargé ;
a- de prendre les mesures utiles pour atteindre
le but fixé;
b- de convoquer les assemblées générales
ordinaires et extraordinaires,
c- de prendre des décisions relatives à la
démission des membres ainsi qu’à leur
exclusion éventuelle,
d- de veiller à l’application des statuts, de
rédiger les règlements et d’administrer
les biens de l’association.
e- Le comité tient les comptes de l’association
qui sont soumis à chaque exercice à
des vérificateurs des comptes élus par
l’assemblée générale qui feront rapport à
l’assemblée générale.
f- Le comité peut se confier à toute personne
de l’association ou extérieure à celle-ci
un mandat limité dans le temps.
Il engage et, le cas échéant, licencie les
collaborateurs salariés et bénévoles de
l’association.
6.1 COMPOSITION DU
COMITÉ
Le comité exécutif est composé de,
6.1. 1-Président (e)
2-Vice président (e)
3-Secrétaire
4-Trésorier (e)
5-Chargé (e) de l’éducation
6- Chargé (e) de la santé
7- Chargé (e) des affaires africaines
8- Chargé (e) de la culture, des loisirs, de la
logistique et des manifestations
9- Chargé (e) des affaires sociales
10- Chargé (e) des relations publiques.
L’association est engagée par la signature du
président et d’autres membres du comité.
Président Vice-président Secrétaire
Fondateur Co-fondateur
Pedro.Kakina Mbuta Stauffer Philippe Zadio
Hugette